Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de La Moselle

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57952
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Centre de gestion de la FPT de la Moselle
Téléphone: +33 387652706 📞
Courrier électronique: assurancestatutaire@cdg57.fr 📧
Fax: +33 387506932 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.cdg57.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et...”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 956 012 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 377 777 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Algrange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 501 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Ars-sur-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 134 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Audun le Tiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 887 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune du Ban-Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 272 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Behren-les-Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 111 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 188 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Bouzonville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 292 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Cattenom
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 927 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Dieuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 245 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Farebersviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 301 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Faulquemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 970 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Florange
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 938 452 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Folschviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 143 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Gandrange
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 068 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Guenange
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 018 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de L'Hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 511 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Hombourg Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 583 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Maizières-lès-Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 393 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Marly
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 892 💰

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Mondelange
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 317 272 💰

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Morhange
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 900 💰

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Moulins-lès-Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 948 💰

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Moyœvre-Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 327 💰

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Petite Rosselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 459 💰

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 218 💰

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sainte-Marie-aux-Chênes
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 720 💰

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sarrebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 640 💰

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 900 💰

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Serémange-Erzange
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 223 💰

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Stiring Wendel
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 336 💰

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Uckange
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 970 💰

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 646 988 💰

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Yutz
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 809 💰

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — centre de gestion de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 538 💰

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté de Communes Rives de Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 596 💰

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — école supérieure d'art de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 479 💰

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Forbach Porte de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 570 💰

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires — communauté de communes district urbain de Faulquemont”
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 839 💰

4️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté de communes de Freyming Merlebach
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 021 💰

4️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération du Val de Fensch
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 780 💰

4️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté de Communes du Saulnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 651 💰

4️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 105 💰

4️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 706 💰

4️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté de Communes du Pays de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 253 💰

4️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 309 💰

4️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires — communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 231 💰

4️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — centre communal d'action sociale de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 812 💰

4️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires — syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement de Fontoy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 747 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, — DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Lot 1: marché à bons de commande (article R....”

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Lot 1: marché à bons de commande (article R. 2162-1 et suivant du code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl.
Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec): pour les collectivités ou établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif:
— collectivités jusqu'à 30 agents: 535 collectivités adhérentes pour environ 3 637 agents (CNRACL et Ircantec),
— collectivités de plus de 30 agents (tranches optionnelles): 34 collectivités adhérentes pour environ 3 014 agents (CNRACL et Ircantec).
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 036-085129 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montigny-les-Metz
Personne de contact: Centre de gestion de la FPT 57

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et...”
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 956 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés Cnracl”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085129

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés Cnracl”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 377 777 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 106 008 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365919 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 276 076 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — commune du Ban Saint-Martin
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Behren-lès-Forbach
Titre: Assurance risques statutaires — commune de l'Hôpital
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Moyeuvre-Grande
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Seremange-Erzange
Titre: Assurance risques statutaires — Centre de gestion de la Moselle
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Rives de Moselle
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération «Forbach Porte de France»”
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté de communes «District urbain de Faulquemont»”
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes de Freyming Merlebach
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Saulnois
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Sarrebourg-Moselle Sud
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Pays de Bitche
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières”
Titre: Assurance risques statutaires — Centre communal d'action sociale de Metz

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Algrange
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 501 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 912 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Ars sur Moselle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Audun-le-Tiche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 334 887 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 296 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires — commune du Ban Saint-Martin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 100 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Behren-lès-Forbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 379 111 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 696 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Bitche
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 188 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 336 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Bouzonville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 292 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 560 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Cattenom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 927 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 072 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Dieuze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 245 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 568 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Farebersviller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 301 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 244 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Faulquemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 400 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Florange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 938 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 408 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Folschviller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 277 143 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 708 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Gandrange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 068 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 324 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Guenange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 018 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 200 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Assurance risques statutaires — commune de l'Hôpital
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 511 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 668 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Hombourg Haut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 332 583 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 220 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Maizières-lès-Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 393 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 660 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 892 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 740 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Mondelange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 276 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Morhange

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Moulins-lès-Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 174 948 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 748 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Moyeuvre-Grande

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Petite Rosselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 459 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 216 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Phalsbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 218 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 052 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sainte-Marie-aux-Chênes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 612 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 524 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 796 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Seremange-Erzange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 223 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 148 💰

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Stiring Wendel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 249 336 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 636 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Assurance risques statutaires — commune d'Uckange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 080 💰

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 646 988 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 568 💰

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Assurance risques statutaires — commune de Yutz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 809 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 704 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Assurance risques statutaires — Centre de gestion de la Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 538 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 912 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Rives de Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 596 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 100 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Assurance risques statutaires — école supérieure d'art de Lorraine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 479 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 336 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération «Forbach Porte de France»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 570 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 484 💰

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté de communes«District urbain de Faulquemont»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 220 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes de Freyming Merlebach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 021 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 320 💰

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 512 💰

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Saulnois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 651 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 208 💰

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Sarrebourg-Moselle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 105 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 468 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247 706 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 548 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Pays de Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 253 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 880 💰

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 223 309 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 536 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre:
“Assurance risques statutaires — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 231 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 380 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Assurance risques statutaires — Centre communal d'action sociale de Metz

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre:
“Assurance risques statutaires — syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement de Fontoy”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 747 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 692 💰
Source: OJS 2021/S 013-028313 (2021-01-15)

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