Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Ville de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-11-03	Informations complémentaires
2020-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513508
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance«Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Saint-Joseph.
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif — procédure non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 26972024900011
Adresse postale: Pôle Solidarités — 18 rue Schoelcher
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Adresse postale: Angle des rues Jean Jaurès et de la République
Contact
Point de contact: Mme Géraldine Alonzeau
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Claudine Nella
Téléphone: +596 0596575943 📞
Courrier électronique: claudine.nella@sttjoseph972.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Dore
Courrier électronique: francoise.dore@stjoseph972.fr 📧
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.

Conditions de remise des offres: seules les plis dématérialisés sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com — sont autorisés. L'heure limite de dépôt est 12h00, heure locale, soit 17h00, heure de Paris.

Modalités essentielles de financement: fonds propres de chaque membres du groupement — budget de fonctionnement — paiement effectué selon les dispositions spécifiques du code des assurances — possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: CS17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513508 (2020-10-23)

Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la Ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 596576006 📞
Fax: +33 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533034
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513508
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Solidarités — 18 rue Schœlcher
Angle des rues Jean-Jaurès et de la République
Contact
Téléphone: +33 596575943 📞
Point de contact: Mme Françoise Doré
Source: OJS 2020/S 217-533034 (2020-11-03)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562521
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle «Solidarités» — 18 rue Schœlcher
Source: OJS 2020/S 228-562521 (2020-11-18)

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