Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Saint-Joseph
Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Avis de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Adresse postale: 8 rue de la République
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Géraldine Alonzeau
Téléphone: +596 0596576006📞
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr📧
Fax: +596 0596576004 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.saint-joseph-martinique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 26972024900011
Adresse postale: Pôle Solidarités — 18 rue Schoelcher
Commune postale: Saint-Joseph
Personne de contact: Mme Claudine Nella
Téléphone: +596 0596575943📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +596 0596576004 📠
Nom: Caisse des écoles de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Adresse postale: Angle des rues Jean Jaurès et de la République
Personne de contact: Mme Françoise Dore
Téléphone: +596 0596576006📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Saint-Joseph
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action...”
Brève description
Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Joseph.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 2: offre de base.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 570 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance«Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée indiquée (II.2.6), il est pris comme référence pour le lot nº 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Joseph.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif — procédure non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande...”
Marché lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Conditions de remise des offres: seules les plis dématérialisés sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com — sont autorisés. L'heure limite de dépôt est 12h00, heure locale, soit 17h00, heure de Paris.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de chaque membres du groupement — budget de fonctionnement — paiement effectué selon les dispositions spécifiques du code des assurances — possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: CS17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: CS17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-513508 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 596576006📞
Fax: +33 596576004 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Pôle Solidarités — 18 rue Schœlcher
Téléphone: +33 596575943📞
Téléphone: +33 596576004 📠
Adresse postale: Angle des rues Jean-Jaurès et de la République
Personne de contact: Mme Françoise Doré
Téléphone: +33 596576006📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles de Saint-Joseph
Afficher plus
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la Ville, du centre communal d'action...”
Brève description
Souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la Ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-513508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Ville de Saint-Joseph, tél. +596 596576006, fax +596 596576004.
Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, tél. +596 596575943, fax +596...”
Texte
Ville de Saint-Joseph, tél. +596 596576006, fax +596 596576004.
Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, tél. +596 596575943, fax +596 596576004.
Caisse des écoles de Saint-Joseph, tél. +596 596576006, fax +596 596576004.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Ville de Saint-Joseph, tél. +33 596576006, fax +33 596576004.
Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, tél. +33 596575943, fax +33...”
Texte
Ville de Saint-Joseph, tél. +33 596576006, fax +33 596576004.
Centre communal d'action sociale de Saint-Joseph, tél. +33 596575943, fax +33 596576004.
Caisse des écoles de Saint-Joseph, tél. +33 596576006, fax +33 596576004.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-533034 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Pôle «Solidarités» — 18 rue Schœlcher
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Tél. +596 596716667. Fax +596 596631008.
Nouvelle valeur
Texte: Tél. +33 596716667. Fax +33 596631008.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte: Tél. +596 596716667. Fax +596 596631008.
Nouvelle valeur
Texte: Tél. +33 596716667. Fax +33 596631008.
Source: OJS 2020/S 228-562521 (2020-11-18)