Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché — Nº de nomenclature CPV: 66516000-0.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins des Hôpitaux universitaires de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins des Hôpitaux universitaires de Strasbourg
AOO_Assurances_2021
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui...”
Brève description
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché — Nº de nomenclature CPV: 66516000-0.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui...”
Description du marché
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché — Nº de nomenclature CPV: 66516000-0.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 182-438548 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui...”
Brève description
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. — nº de nomenclature CPV: 66516000-0.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 759 671 💰
Description
Description du marché:
“Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui...”
Description du marché
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. — nº de nomenclature CPV: 66516000-0.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001255
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 759 671 💰
Source: OJS 2020/S 251-631870 (2020-12-22)