Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sydela

Sydela

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sydela.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydela

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020011
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sydela.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: rue Roland Garros — bâtiment F — parc d'activités du Bois Ceston — CS 60125
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: clemence.poyau@sydela.fr 📧
URL des documents: http://www.sydela.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379596
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «protection juridique» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Clémence Poyau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.sydela.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 155-379596 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607990
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379596
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Assurance «Protection juridique».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: SARL Assurances Mader
Numéro d'enregistrement national: 498 839 695 000 18
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 006 80
Adresse postale: boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 26 718 EUR 💰
101 551 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: Koniginstrasse
Commune postale: Munchen
Code postal: 10780802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Oberbayern 🏙️
Valeur totale du marché: 90 812 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 170 780 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Isle-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 245-607990 (2020-12-11)

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