Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sydela
Adresse postale: rue Roland Garros — bâtiment F — parc d'activités du Bois Ceston — CS 60125
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Clémence Poyau
Courrier électronique: clemence.poyau@sydela.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sydela.fr/marches-publics/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.sydela.fr/marches-publics/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sydela
2020011”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sydela.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «protection juridique» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-379596 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Assurances Mader
Numéro d'enregistrement national: 498 839 695 000 18
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 006 80
Adresse postale: boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 718 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 551 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: Koniginstrasse
Commune postale: Munchen
Code postal: 10780802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Oberbayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 812 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 780 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 588 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Isle-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Isle-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 245-607990 (2020-12-11)