Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes: commune d'Irigny/CCAS/SIVU de gendarmerie
Adresse postale: 7 avenue de Bezange
Commune postale: Irigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes
2020-08/01 à 05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Irigny.
Description du marché:
“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurances «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles est définies à...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles est définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 4: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence lot nº 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour 1.4.2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http///www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 ou L.2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Irigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 198-480293 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS ville d'Irigny et SIVU Gendarmerie
Adresse postale: Mairie d'Irigny, 7 avenue de Bezange
Téléphone: +33 472305055📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.irigny.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes
2020-08/01 à 05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 733 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurances dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coef. 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coef. 1
Prix (pondération): coef. 4
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n 1: offre de base.”
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'irigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ue des garanties — qualités clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires: Lot n 3: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ue des garanties — qualités clauses contractuelle
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n 4: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot n 5: offre de base.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 905 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 679 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 726 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: AXA France
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 233 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-08-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madelaine-Brisset
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules-Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 190 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 255-642321 (2020-12-29)