Avis de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reignier-Esery
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450434003📞
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com📧
Fax: +33 450434762 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.reignier-esery.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Reignier-Esery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Esery
Téléphone: +33 450434209📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 450434762 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.reignier-esery.com🌏
URL de participation: http://www.reignier-esery.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande commune de Reignier-Esery et de son CCAS
20fs-0112-N”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Se référer au règlement de consultation joint.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même candidat ne pourra présenter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 197 Grande Rue, 74930 Reignier-Esery.
Description du marché:
“Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer...”
Description du marché
Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer en tant que syndic
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des agents CNRACL de la commune pour le décès, l'accident du travail, la maladie imputable au service, la longue maladie et la maladie longue durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reignier-Esery.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com — se référer au règlement de consultation joint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du tribunal administratif de Grenoble:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du tribunal administratif de Grenoble:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535522 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Ésery
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Reignier-Ésery
Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Ésery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande commune de Reignier-Ésery et de son CCAS
20fs-0112-N”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38625.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 197 Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery.
Description du marché:
“Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer...”
Description du marché
Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires et/ou occupantes à quelque titre que ce soit ou qu'elles ont la charge d'assurer en tant que syndic.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11182.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27443.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 030-074288 (2021-02-09)