Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Montivilliers et CCAS de Montivilliers

Mairie de Montivilliers

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Montivilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20s0021
Brève description:

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot nº 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359581
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réponses aux variantes imposées sont obligatoires. Aucune PSE n'est prévue pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot nº 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réponses aux variantes imposées sont obligatoires. Aucune PSE n'est prévue pour ce lot.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Description des options:

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Informations complémentaires: Aucune PSE n'est prévue. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justificatifs à produire à l'appui de la candidature: la liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Montivilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS de Montivilliers: service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 146-359581 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — lot n— 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Valeur totale du marché: 242 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625483
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359581
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— lot n— 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 111276.05 EUR 💰
13308.42 EUR 💰
47721.04 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70079.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont indiqués en EUR TTC:

— marché 20S0021-1 (ville: 106 498,20 + CCAS: 4 777,85);

— marché 20S0021-2 (ville: 11 201,08 + CCAS: 2 107,34).

Source: OJS 2020/S 250-625483 (2020-12-18)

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