Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Montivilliers et CCAS de Montivilliers

Mairie de Montivilliers

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— lot nº 4: assurance «Risques statutaires du personnel» — offre de base seule.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235302815 📞
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande ville et CCAS de Montivilliers: service de la commande publique”
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Montivilliers et CCAS de Montivilliers 20s0021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réponses aux variantes imposées sont obligatoires. Aucune PSE n'est prévue pour ce lot.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes»

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires du personnel».
Informations complémentaires: Aucune PSE n'est prévue. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatifs à produire à l'appui de la candidature: la liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation: 1) lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Montivilliers.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 146-359581 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111276.05 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13308.42 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47721.04 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70079.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés sont indiqués en EUR TTC: — marché 20S0021-1 (ville: 106 498,20 + CCAS: 4 777,85); — marché 20S0021-2 (ville: 11 201,08 + CCAS: 2 107,34).”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625483 (2020-12-18)