Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse

Sivom education enfance jeunesse

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Sivom education enfance jeunesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Éducation Enfance Jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle-Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
Commune postale: Thue-et-Mue
Contact
Adresse Internet: http://www.seej.fr 🌏
Courrier électronique: adg@seej.fr 📧
Téléphone: +33 231264341 📞
URL des documents: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643 🌏
URL pour la participation: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Date de début: 2021-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567090
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

&#8195.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Thue-et-Mue
Contact
Point de contact: Sarah Iung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643 🌏
Courrier électronique: adg@thueetmue.fr 📧
Adresse Internet: http://thueetmue.fr 🌏
URL des documents: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643 🌏
Adresse Internet: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 230-567090 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578458
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567090
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Suite à des difficultés, la boîte courriel demat@medialex.fr n'est pas active pour le moment, utiliser l'adresse suivante :https://demat.centraledesmarches.com/7055643

Source: OJS 2020/S 234-578458 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins des membre du groupement de commandes commune Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse et association Loisirs Jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle, Bretteville-l'Orgueilleuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613281
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): à voir
Prix (pondération): à voir dans le docum
à voir dans les docu
Source: OJS 2020/S 247-613281 (2020-12-14)

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