Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Avis de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM Éducation Enfance Jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle-Bretteville-l'Orgueilleuse
Commune postale: Thue-et-Mue
Code postal: 14740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah Iung
Téléphone: +33 231264341📞
Courrier électronique: adg@seej.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.seej.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.dematcentraledesmarches.com/7055643🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune Thue-et-Mue
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle-Bretteville-l'Orgueilleuse
Commune postale: Thue-et-Mue
Téléphone: +33 231264341📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes commune de Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-31 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 230-567090 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue et Mue, SIVOM Éducation...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes commune de Thue et Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse, association Loisirs Jeunesse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-567090
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à des difficultés, la boîte courriel demat@medialex.fr n'est pas active pour le moment, utiliser l'adresse suivante...”
Suite à des difficultés, la boîte courriel demat@medialex.fr n'est pas active pour le moment, utiliser l'adresse suivante :https://demat.centraledesmarches.com/7055643
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Source: OJS 2020/S 234-578458 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle, Bretteville-l'Orgueilleuse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle, Bretteville-l'Orgueilleuse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins des membre du groupement de commandes commune Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins des membre du groupement de commandes commune Thue-et-Mue, SIVOM Éducation Enfance Jeunesse et association Loisirs Jeunesse.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché”
Critère de qualité (pondération): à voir
Prix (pondération): à voir dans le docum
Prix (pondération): à voir dans les docu
Description
Description du marché:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567090
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Source: OJS 2020/S 247-613281 (2020-12-14)