Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes

Ville de Courseulles-sur-Mer

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,
— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0,
— lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2,
— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courseulles-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AOO 2020-001
Brève description:

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5, — lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0, — lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0, — lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2, — lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles-sur-Mer
Adresse postale: 48 rue de la Mer
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: +33 231361759 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7055353 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7055353 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503661
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,

— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,

— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0,

— lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2,

— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à effet du 1.1.2021 pour une durée de trois ans, reconductible de manière expresse deux fois par période de douze mois, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140191400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7055353 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE disponible gratuitement https://www.courseulles-sur-mer.com/vie-municipale/les-marches-publics/ et https://demat.centraledesmarches.com/7055353 — renseignements complémentaires juridique@ville-courseulles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503661 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5; — lot nº 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0; — lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0; — lot nº 4 assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2; — lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.

Valeur totale du marché: 128 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625618
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503661
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;

— lot nº 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0;

— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;

— lot nº 4 assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Responsabilités
Flotte auto
Risques statutaires
Protection juridique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 200 EUR 💰
Nom: Cabinet PNAS AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 18 800 EUR 💰
Nom: Groupama centre manche
Adresse postale: chemin de la Breteque
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: Gras Savoye CNP
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires
juridique@ville-courseulles.fr
Source: OJS 2020/S 250-625618 (2020-12-18)

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