— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,
— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0,
— lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2,
— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes
AOO 2020-001”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,
— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,
— lot nº 3...”
Brève description
— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,
— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0,
— lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2,
— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à effet du 1.1.2021 pour une durée de trois ans, reconductible de manière expresse deux fois par période de douze mois, avec faculté...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à effet du 1.1.2021 pour une durée de trois ans, reconductible de manière expresse deux fois par période de douze mois, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503661 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance pour la ville et le CCAS de Courseulles-sur-Mer
AOO 2020-001”
Brève description:
“— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3...”
Brève description
— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;
— lot nº 4 assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;
— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre: Responsabilités
Titre: Flotte auto
Titre: Risques statutaires
Titre: Protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55353
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet PNAS AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte auto
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre manche
Adresse postale: chemin de la Breteque
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye CNP
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 💰