Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes

Ville de Courseulles-sur-Mer

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5,
— lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0,
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» 66514110-0,
— lot nº 4 assurance «Risques statutaires du personnel» 66512000-2,
— lot nº 5 assurance «Protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courseulles-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21140191400018
Adresse postale: 48 rue de la Mer
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231361759 📞
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 48 rue de la Mer
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Téléphone: +33 231361759 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Calvados 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7055353 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7055353 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes AOO 2020-001”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5, — lot nº 2 assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0, — lot nº 3...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à effet du 1.1.2021 pour une durée de trois ans, reconductible de manière expresse deux fois par période de douze mois, avec faculté...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DCE disponible gratuitement https://www.courseulles-sur-mer.com/vie-municipale/les-marches-publics/ et https://demat.centraledesmarches.com/7055353 —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503661 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance pour la ville et le CCAS de Courseulles-sur-Mer AOO 2020-001”
Brève description:
“— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5; — lot nº 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» 66516000-0; — lot nº 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre: Responsabilités
Titre: Flotte auto
Titre: Risques statutaires
Titre: Protection juridique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 55353
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet PNAS AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte auto
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre manche
Adresse postale: chemin de la Breteque
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye CNP
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
juridique@ville-courseulles.fr
Source: OJS 2020/S 250-625618 (2020-12-18)