Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la résidence le Val d'Émilie

Résidence le Val d'Émilie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la résidence le Val d'Émilie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidence le Val d'Émilie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/ASS/EMILIE
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la résidence le Val d'Émilie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence le Val d'Émilie
Adresse postale: 21 route de Saint-Vincent-des-Landes
Code postal: 44590
Commune postale: Derval
Contact
Adresse Internet: https://marches.fhf.fr/ 🌏
Courrier électronique: admin@valemilie.fr 📧
Téléphone: +33 240077025 📞
Fax: +33 240070968 📠
URL des documents: https://marches.fhf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.fhf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513403
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances multirisques.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 1: offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance automobile et risques annexes.

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3: offre de base
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence le Val d'Émilie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent

1 et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.econommie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Residence le val D'Emilie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public social et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.fhf.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.fhf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 210-513403 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la résidence le val d'Emilie.

Valeur totale du marché: 270002.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence Le Val d'Emilie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-06 📅
Date de publication: 2021-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 029-070831
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513403
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances multi-risques.

Les variantes imposées ayant le critère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence le Val d'Emilie.

Résidence le Val d'Emilie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24631.60 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solferino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 855 EUR 💰
Nom: Compagnie AXA
Adresse postale: 313 térasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240086.05 EUR 💰
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Compagnie MALJ
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2429.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public social et medico-social

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 029-070831 (2021-02-06)

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