Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Haut-Vallespir

Avis de marché (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Vallespir
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Adresse postale: 8 boulevard du Riuferrer
Commune postale: Arles-sur-Tech
Code postal: 66150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468218205 📞
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.haut-vallespir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Haut-Vallespir”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Haut-Vallespir.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Les prestations sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Haut-Vallespir.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 208-508139 (2020-10-21)