Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole):
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes» (Dijon Métropole);
— les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» (Dijon Métropole),
— les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve);
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat Dijon Métropole — marchés à destination de Dijon Métropole et de la ville de Chenôve
Assurca20cp
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole):
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Brève description
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole):
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes» (Dijon Métropole);
— les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» (Dijon Métropole),
— les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenôve);
— la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes pour Dijon Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes pour Dijon Métropole.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour Dijon Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes pour Dijon Métropole.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenôve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 180-434714 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Brève description
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (Dijon Métropole) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes» (Dijon Métropole) — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» (Dijon Métropole) — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (ville de Chenove) — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenove
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenove.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Dijon Métropole
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes pour Dijon Métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour Dijon Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 Es Rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Chenove
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants attribués correspondent à des estimations budgétaires.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 017-039659 (2021-01-21)