Six lots, lot n 1. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5. Lot n 2. assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0. Lot n 3. assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » 66516000-0. Lot n 4. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0. Lot n 5. Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2. Lot n 6. assurance « Protection juridique des agents et des élus » 66513100-0.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Carene
202002281412”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Six lots, lot n 1. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5. Lot n 2. assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0. Lot...”
Brève description
Six lots, lot n 1. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200-5. Lot n 2. assurance « Responsabilité et risques annexes » 66516000-0. Lot n 3. assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » 66516000-0. Lot n 4. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 66514110-0. Lot n 5. Assurance « Risques statutaires du personnel » 66512000-2. Lot n 6. assurance « Protection juridique des agents et des élus » 66513100-0.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 413 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412a Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412b Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412c Responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412d Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412e Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412f Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 048-113822 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Six lots:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
—...”
Brève description
Six lots:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0;
— lot nº 4: assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;
— lot nº 5: assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;
— lot nº 6: assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2020/S 061-146381 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Six lots:
— lot nº 1. Assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2. Assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
—...”
Brève description
Six lots:
— lot nº 1. Assurance «dommages aux biens et risques annexes» 66515200-5;
— lot nº 2. Assurance «responsabilité et risques annexes» 66516000-0;
— lot nº 3. Assurance «responsabilité atteintes à l'environnement» 66516000-0;
— lot nº 4. Assurance «flotte automobile et risques annexes» 66514110-0;
— lot nº 5. Assurance «risques statutaires du personnel» 66512000-2;
— lot nº 6. Assurance «protection juridique des agents et des élus» 66513100-0.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225763.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 202002281412a — dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: 202002281412b — responsabilité et risques annexes
Titre: 202002281412c — responsabilité atteintes à l'environnement
Titre: 202002281412d — flotte automobile et risques annexes
Titre: 202002281412e — risques statutaires du personnel
Titre: 202002281412f — protection juridique des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 202002281412a — dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92377.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 202002281412b — responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34404.29 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 202002281412c — responsabilité atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet-Allard
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9898.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 202002281412d — flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88416.27 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 202002281412e — risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.37 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 202002281412f — protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 122-299770 (2020-06-23)