Marché de prestations intellectuelles pour une assurance dommage ouvrage — CCRD dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil

CHU de Nice

Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance dommage ouvrage et CCRD pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil de Cannes comportant 314 places d'hébergement en EHPAD, SSR, UHR et USLD. L'opération intègre un sous-sol à usage de parking et de locaux de service. La surface construite dans œuvre est de l'ordre de 23 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh
• XL Insurance

Qui ?

• CHU de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-GHTAO077-FTIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nice.fr 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 492034468 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414961
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. En cas de groupement les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature. Durée du marché: durée de la garantie décennale. Pièces à remettre: toutes les pièces sont à remettre au format pdf. Le détail des pièces à fournir figure dans le document exhaustif déposé sur la plate-forme. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et aux règles d'usage de la signature électronique dans les marchés publics fixées dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats répondront électroniquement en possédant un certificat de signature électronique reconnu conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants: format Word doc ou docx, format Excel xls ou xlsx, format PDF .pdf, format RTF .rtf, format Autocad .dwg ou .dwf, format Powerpoint .ppt ou pptx, format Winzip .zip, format image ou photo .jpg. Tous les fichiers seront demandés également au format PDF. Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l'heure de Paris et que les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plate-forme marchés sécurisés. Le délai de remise des offres sera de l'ordre de 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: renseignements d'ordre administratif: hôpital de Cimiez —cellule marchés publics - https://www.marches-publics.gouv.fr — 4 avenue Reine Victoria — Grand Hôtel — CS 91179 — 06003 Nice Cedex 1. Renseignements d'ordre technique: assistant à maître d'ouvrage — iTAQ — Jérôme Labbaye — jlabbaye@casiope.fr Tél: +33 612306506.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance DO et CCRD, dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées: oui.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil à Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les trois dernières années: 500 000 EUR HT.

La capacité technique et professionnelle sera examinée au regard de:

— références,

— effectif du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,

— certificats professionnels produits à l'appui de la candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnie d'assurance agrée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances) ou assureur, courtier et agent général selon l'article L. 242-1 du code des assurances. Pour les courtiers certificat ORIAS et pour les assureurs agrément ACPR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références qualité des modalités de suivi et de gestion des prestations mises en œuvre qualité des certificats professionnels produits à l'appui de la candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 260 600 705 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. Charles Guepratte directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 172-414961 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance «Dommage ouvrage et CCRD» pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil de Cannes comportant 314 places d'hébergement en EHPAD, SSR, UHR et USLD. L'opération intègre un sous-sol à usage de parking et de locaux de service. La surface construite dans œuvre est de l'ordre de 23 000 m

Valeur totale du marché: 205 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 492034586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310744
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-414961
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «DO et CCRD, dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace, La Robole
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: XL Insurance
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 205 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Contact
Point de contact: M. Charles Guepratte, Directeur général

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales — Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 118-310744 (2021-06-16)

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