Marché de prestations intellectuelles pour une assurance dommage ouvrage — CCRD dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil
Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance dommage ouvrage et CCRD pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil de Cannes comportant 314 places d'hébergement en EHPAD, SSR, UHR et USLD. L'opération intègre un sous-sol à usage de parking et de locaux de service. La surface construite dans œuvre est de l'ordre de 23 000 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Nice
Numéro d'enregistrement national: 260 600 705 000 40
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Charles Guepratte directeur général
Téléphone: +33 492034684📞
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr📧
Fax: +33 492034468 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.chu-nice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour une assurance dommage ouvrage — CCRD dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital...”
Titre
Marché de prestations intellectuelles pour une assurance dommage ouvrage — CCRD dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil
2020-GHTAO077-FTIE
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance dommage ouvrage et CCRD pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital...”
Brève description
Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance dommage ouvrage et CCRD pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil de Cannes comportant 314 places d'hébergement en EHPAD, SSR, UHR et USLD. L'opération intègre un sous-sol à usage de parking et de locaux de service. La surface construite dans œuvre est de l'ordre de 23 000 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil à Cannes.
Description du marché:
“Assurance DO et CCRD, dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références qualité des modalités de suivi et de gestion des prestations mises en œuvre qualité des certificats professionnels produits à l'appui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références qualité des modalités de suivi et de gestion des prestations mises en œuvre qualité des certificats professionnels produits à l'appui de la candidature.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées: oui.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les trois dernières années: 500 000 EUR HT.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité technique et professionnelle sera examinée au regard de:
— références,
— effectif du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La capacité technique et professionnelle sera examinée au regard de:
— références,
— effectif du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— certificats professionnels produits à l'appui de la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance agrée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances) ou assureur, courtier et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnie d'assurance agrée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances) ou assureur, courtier et agent général selon l'article L. 242-1 du code des assurances. Pour les courtiers certificat ORIAS et pour les assureurs agrément ACPR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat peut présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. En cas de groupement les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature. Durée du marché: durée de la garantie décennale. Pièces à remettre: toutes les pièces sont à remettre au format pdf. Le détail des pièces à fournir figure dans le document exhaustif déposé sur la plate-forme. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et aux règles d'usage de la signature électronique dans les marchés publics fixées dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats répondront électroniquement en possédant un certificat de signature électronique reconnu conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants: format Word doc ou docx, format Excel xls ou xlsx, format PDF .pdf, format RTF .rtf, format Autocad .dwg ou .dwf, format Powerpoint .ppt ou pptx, format Winzip .zip, format image ou photo .jpg. Tous les fichiers seront demandés également au format PDF. Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l'heure de Paris et que les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plate-forme marchés sécurisés. Le délai de remise des offres sera de l'ordre de 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: renseignements d'ordre administratif: hôpital de Cimiez —cellule marchés publics - https://www.marches-publics.gouv.fr — 4 avenue Reine Victoria — Grand Hôtel — CS 91179 — 06003 Nice Cedex 1. Renseignements d'ordre technique: assistant à maître d'ouvrage — iTAQ — Jérôme Labbaye — jlabbaye@casiope.fr Tél: +33 612306506.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-414961 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Personne de contact: M. Charles Guepratte, Directeur général
Téléphone: +33 492034586📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour une assurance «Dommage ouvrage — CCRD» dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital...”
Titre
Marché de prestations intellectuelles pour une assurance «Dommage ouvrage — CCRD» dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil
2020-GHTAO077-FTIE
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Brève description:
“Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance «Dommage ouvrage et CCRD» pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital...”
Brève description
Le marché est relatif à la mise en œuvre des prestations d'assurance «Dommage ouvrage et CCRD» pour la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil de Cannes comportant 314 places d'hébergement en EHPAD, SSR, UHR et USLD. L'opération intègre un sous-sol à usage de parking et de locaux de service. La surface construite dans œuvre est de l'ordre de 23 000 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 608 💰
Description
Description du marché:
“Assurance «DO et CCRD, dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-414961
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour une assurance «Dommage ouvrage — CCRD» dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil”
Titre
Marché de prestations intellectuelles pour une assurance «Dommage ouvrage — CCRD» dans le cadre de la construction du centre de gérontologie de l'hôpital Simone Veil
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace, La Robole
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 608 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales — Comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Source: OJS 2021/S 118-310744 (2021-06-16)