Marché de prestations de services pour les besoins de la SET

Société d'équipement de la Touraine

Le marché est alloti et divisé en quatre lots:
— lot nº 1: prestations métier;
— lot nº 2: prestations de gestion:
—— gestion de la vie sociale de la société;
—— fonction payeur;
— lot nº 3: assurance:
—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;
—— gestion des assurances;
— lot nº 4: avis et conseils:
—— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus 1 — 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Caroline Guilbault
Téléphone: +33 247804444 📞
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://set.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TcxbCTcfs7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour les besoins de la SET CGU/CDU
Produits/services: Services de l'administration publique 📦
Brève description:
“Le marché est alloti et divisé en quatre lots: — lot nº 1: prestations métier; — lot nº 2: prestations de gestion: —— gestion de la vie sociale de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“— nature et étendue des prestations; — veille et transfert d'informations; — Échanges d'expériences; — outils pratiques et fonds documentaire; — animation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de prix forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: — gestion de la vie sociale de la société; — gestion des formalités; — organisation des conseils et assemblées; —...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: — besoins identifiés; — contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit de prix prévisionnels et forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — avis et conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: Prestations relatives au fonctionnement de la société: — conseil juridique et fiscal; — vie sociale de la société; —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit de prix unitaires conformément à la DQE joint au dossier de consultation des entreprises.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3A — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. 3B — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3C — Un organigramme de l'équipe candidate précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé à prix révisable pour les lots 1, 2 et 4. Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours. Il n'est pas prévu le versement d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489919 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt
Personne de contact: Madame Caroline Guilbault
URL: https://set.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est alloti et divisé en quatre lots: — lot nº 1: prestations métier, — lot nº 2: prestations de gestion: —— gestion de la vie sociale de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566946.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse du prestataire et à Tours.
Description du marché:
“— nature et étendue des prestations, — veille et transfert d'informations, — échanges d'expériences, — outils pratiques et fonds documentaire, — animation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: — gestion de la vie sociale de la société, — gestion des formalités, — organisation des conseils et assemblées. Fonction...”    Afficher plus
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: — besoins identifiés — contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: prestations relatives au fonctionnement de la société: — conseil juridique et fiscal, — vie sociale de la société, —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489919

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21.100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations métier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M21.101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de gestion (gestion de la vie sociale de la société et fonction payeur)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 400 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M21.102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances (besoins identifiés et gestion des assurances)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.scet.fr 🌏
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: quai 33 — 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: Aig
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
URL: http://www.aig.com 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.covea-pj.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84146.24 💰

4️⃣
Numéro de contrat: M21.103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Avis et conseils (prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la société)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée globale d'exécution du marché est de quatre ans (du 1.1.2021 au 31.12.2024).”
Source: OJS 2021/S 007-011968 (2021-01-07)