Prestations réparties en trois lots:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE;
— lot 3: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurances à effet du 1.1.2021 pour le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
20serv017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations réparties en trois lots:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: responsabilité civile atteinte...”
Brève description
Prestations réparties en trois lots:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE;
— lot 3: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du DQE et du maintien des conditions tarifaires pendant les deux premières années à compter la prise d'effet du contrat”
Critère de coût (nom)
Prix apprécié au regard du montant total du DQE et du maintien des conditions tarifaires pendant les deux premières années à compter la prise d'effet du contrat
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Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter au cahier des clauses administratives particulières.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 3 — risques statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes: indemnités journalières — franchise = 30 jours/60...”
Description des options
Pour le lot 3 — risques statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes: indemnités journalières — franchise = 30 jours/60 jours/90 jours, se reporter au cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité; conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 202-489773 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489773
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 219-538500 (2020-11-05)