Marché de prestation de services d'assurances

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202009FS
Brève description: Marché de prestation des services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Divatte-sur-Loire
Adresse postale: 10 rue Mériadec Laënnec
Code postal: 44450
Commune postale: Divatte-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.divattesurloire.fr 🌏
Courrier électronique: mikael.guillemard@divattesurloire.fr 📧
Téléphone: +33 240333400 📞
URL des documents: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438737
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir l'ensemble du patrimoine de la collectivité.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements: Marché conclu pour une durée de cinq ans. Échéance fixée au 1
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile, individuelle accident et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité.
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir les frais d'assistance, de conseils et de protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte de véhicules automobiles, auto-mission et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir l'ensemble des véhicules.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 182-438737 (2020-09-14)