Marché de prestation de services d'assurances

Commune de Divatte-sur-Loire

Marché de prestation des services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Divatte-sur-Loire
Adresse postale: 10 rue Mériadec Laënnec
Commune postale: Divatte-sur-Loire
Code postal: 44450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240333400 📞
Courrier électronique: mikael.guillemard@divattesurloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.divattesurloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://divattesurloire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances 202009FS
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché de prestation des services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Garantir l'ensemble du patrimoine de la collectivité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de cinq ans. Échéance fixée au 1 janvier de chaque année.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile, individuelle accident et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Garantir les frais d'assistance, de conseils et de protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte de véhicules automobiles, auto-mission et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Garantir l'ensemble des véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 182-438737 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.divattesurloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://divattesurloire.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 673 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des réponses
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1,5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202009FS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 179 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance de responsabilité civile, individuelle accident et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 611 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 712 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance flotte de véhicules automobiles, auto mission des collaborateurs et risques annexes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 169 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 010-019598 (2021-01-12)