Marché de divers services d'assurances pour les différentes sociétés du groupe CIB

SA HLM Les Foyers

Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs;
— tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2020-10-26 Informations complémentaires
2020-11-07 Informations complémentaires
2020-11-11 Informations complémentaires
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances groupe cib
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels; — responsabilité civile générale & professionnelle; — responsabilité civile des mandataires sociaux; — responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs; — dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs; — tous risques chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493778
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,95 % (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs;
— tous risques chantier.
Valeur totale estimée: 5392317.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Valeur estimée hors TVA: 79 221 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées trois fois, par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
Afficher plus
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Dommages aux biens des copropriétés
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens des copropriétés.
Valeur estimée hors TVA: 4533333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens des monuments historiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens des monuments historiques.
Valeur estimée hors TVA: 181 830 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale & professionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile générale & professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 56 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 113333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile lotisseur
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile lotisseur.
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 95166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs.
Informations complémentaires:
Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,95 % (HT).
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 9
Brève description: Tous risques chantier.
Informations complémentaires:
Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,22 % (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.
Situation économique et financière:
Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
5.2) justificatif d'entreprise d'assurance et/ou intermédiaire d'assurance inscrits à l'ORIAS;
5.3) les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2.1) S'il intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;
2.2) S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir: l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marchés d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71 RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Bâtiments et Style de Bretagne (BSB)
Adresse postale: 4 rue des Lycéennes Martyrs
Nom du pouvoir adjudicateur: CIB (Crédit immobilier de France Bretagne)
Cibco
Adresse postale: 4 rue des Lycéens Martyrs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les sociétés, dont la liste figure ci-dessous, constituent un groupement de commandes pour conclure des marchés portant sur les différents contrats d'assurances des membres du groupement de commandes. Les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes:
Afficher plus
— la Coopérative immobilière de Bretagne,
— la SECIB,
— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré…
… Les Foyers,
… Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB),
— la CIBCO.
Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la Société anonyme d'habitation à loyer modéré Les Foyers (ci-après «le coordonnateur»). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1
— lots 1 à 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique:
—— franchise en incendie: variante obligatoire nº 1: 50 000 EUR.
La visite de site est optionnelle. Chaque opérateur économique pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier du groupement de commandes. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
Afficher plus
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-493778 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels; — responsabilité civile générale & professionnelle; — responsabilité civile des mandataires sociaux; — responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs; — dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519438
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493778
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.
Source: OJS 2020/S 212-519438 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 221-542022
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2020/S 221-542022 (2020-11-07)
Informations complémentaires (2020-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels responsabilité civile générale & professionnelle. Responsabilité civile des mandataires sociaux responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission. Collaborateurs dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.
Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-549003
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels responsabilité civile générale & professionnelle.
Responsabilité civile des mandataires sociaux responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission.
Collaborateurs dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Bâtiments et style de Bretagne (BSB)
Cibco
Source: OJS 2020/S 223-549003 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens, — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels. — responsabilité civile générale & professionnelle, — responsabilité civile des mandataires sociaux, — responsabilité civile Lotisseur, — flotte automobile & auto-mission collaborateurs, — dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs, — tous risques chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 392 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les foyers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074272
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été relancé selon un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où aucune offre n'avait été remise. Les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessaire redéfinition du besoin.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dommages aux biens,
— bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.
— responsabilité civile générale & professionnelle,
— responsabilité civile des mandataires sociaux,
— responsabilité civile Lotisseur,
— flotte automobile & auto-mission collaborateurs,
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs,
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Adéquation des réserves éventuelles du soumissionnaire apportées au cahier des charges (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 027 926 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Afficher plus
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
Source: OJS 2021/S 030-074272 (2021-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
Groupe Satec Helvetia compagnie suisse D'Assurances Smabtp
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance