Marché de divers services d'assurances pour les différentes sociétés du groupe CIB

SA HLM Les Foyers

Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs;
— tous risques chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2020-10-26 Informations complémentaires
2020-11-07 Informations complémentaires
2020-11-11 Informations complémentaires
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Secib
Adresse postale: 9 rue du 71 RI
Commune postale: Saint-Brieuc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
Nom: SA HLM Bâtiments et Style de Bretagne (BSB)
Adresse postale: 4 rue des Lycéennes Martyrs
Nom: CIB (Crédit immobilier de France Bretagne)
Nom: Cibco
Adresse postale: 4 rue des Lycéens Martyrs

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sqABAEgbO6&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de divers services d'assurances pour les différentes sociétés du groupe CIB ASSURANCES GROUPE CIB”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels; — responsabilité civile...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5392317.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 221 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées trois fois,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens des copropriétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4533333.33 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens des monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 830 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale & professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale & professionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 100 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113333.33 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile lotisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité civile lotisseur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95166.66 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs.
Informations complémentaires:
“Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,95 % (HT).”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations complémentaires:
“Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,22 % (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour; 2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants: 4.1) déclaration indiquant l'outillage, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2.1) S'il intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité; 2.2) S'il intervient en tant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les sociétés, dont la liste figure ci-dessous,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-493778 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels; — responsabilité civile...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493778

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: CIB (Crédit immobilier de France Bretagne)
Nouvelle valeur
Texte: CIB (Coopérative immobilière de Bretagne)
Source: OJS 2020/S 212-519438 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 221-542022 (2020-11-07)
Informations complémentaires (2020-11-11)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom: SA HLM Bâtiments et style de Bretagne (BSB)
Nom: Cibco

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels responsabilité civile...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Oui.
Nouvelle valeur
Texte: Non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— lots 1 à 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique.”
Nouvelle valeur
Texte:
“— lots 2 et 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2020/S 223-549003 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les foyers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes: — dommages aux biens, — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels. — responsabilité civile...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 392 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Adéquation des réserves éventuelles du soumissionnaire apportées au cahier des charges (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens des copropriétés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 027 926 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens des monuments historiques

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile générale & professionnelle

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile lotisseur

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 2 a été relancé selon un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où aucune offre n'avait été remise. Les lots...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074272 (2021-02-09)