Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs;
— tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de divers services d'assurances pour les différentes sociétés du groupe CIB
ASSURANCES GROUPE CIB”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile...”
Brève description
Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs;
— tous risques chantier.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5392317.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 221 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées trois fois,...”
Description des renouvellements
Chaque lot prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées trois fois, par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens des copropriétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4533333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens des monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 830 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale & professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale & professionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113333.33 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile lotisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité civile lotisseur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Flotte automobile & auto-mission collaborateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95166.66 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs.
Informations complémentaires:
“Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,95 % (HT).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations complémentaires:
“Opération maximale de 8 000 000 EUR (construction neuve, réhabilitation seule, construction neuve + réhabilitation neuve) — estimation: 0,22 % (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.”
Liste et brève description des conditions
1) DC1 «Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
5.2) justificatif d'entreprise d'assurance et/ou intermédiaire d'assurance inscrits à l'ORIAS;
5.3) les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2.1) S'il intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;
2.2) S'il intervient en tant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
2.1) S'il intervient en tant que courtier ou agent général: une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité;
2.2) S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir: l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marchés d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:00 📅
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les sociétés, dont la liste figure ci-dessous,...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les sociétés, dont la liste figure ci-dessous, constituent un groupement de commandes pour conclure des marchés portant sur les différents contrats d'assurances des membres du groupement de commandes. Les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes:
— la Coopérative immobilière de Bretagne,
— la SECIB,
— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré Les Foyers,
— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB),
— la CIBCO.
Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la Société anonyme d'habitation à loyer modéré Les Foyers (ci-après «le coordonnateur»). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots n 1 à 7, chaque lot est un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par application du prix unitaire appliqué aux quantités réellement assurées conformément à l'assiette, fixés dans l'acte d'engagement, cela formant un prix global et forfaitaire annuel dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement du lot concerné. Pour les lots nº 8 et nº 9, chaque lot est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra pour chaque membre du groupement de commandes concernée selon ses propres besoins. Les marchés subséquents, conclus sur la base de l'accord-cadre concerné, précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre étant conclu avec un seul opérateur économique, chaque membre du groupement de commandes concernée organise la conclusion des marchés subséquents qui les concernent selon les modalités fixées au CCAP. Pour les lots nº 8 et nº 9, chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. Les variantes que les opérateurs économiques devront présentées concernent les lots suivants:
— lots 1 à 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique:
—— franchise en incendie: variante obligatoire nº 1: 50 000 EUR.
La visite de site est optionnelle. Chaque opérateur économique pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier du groupement de commandes. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-493778 (2020-10-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile...”
Brève description
Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— responsabilité civile générale & professionnelle;
— responsabilité civile des mandataires sociaux;
— responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission collaborateurs;
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: CIB (Crédit immobilier de France Bretagne)
Nouvelle valeur
Texte: CIB (Coopérative immobilière de Bretagne)
Source: OJS 2020/S 212-519438 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-11-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 221-542022 (2020-11-07)
Informations complémentaires (2020-11-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue du 71RI
Nom: SA HLM Bâtiments et style de Bretagne (BSB)
Nom: Cibco
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels responsabilité civile...”
Brève description
Les garanties concernées sont les suivantes: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels responsabilité civile générale & professionnelle.
Responsabilité civile des mandataires sociaux responsabilité civile lotisseur flotte automobile & auto-mission.
Collaborateurs dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs tous risques chantier.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Oui.
Nouvelle valeur
Texte: Non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— lots 1 à 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique.” Nouvelle valeur
Texte:
“— lots 2 et 3 en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2020/S 223-549003 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Les foyers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens,
— bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.
— responsabilité civile...”
Brève description
Les garanties concernées sont les suivantes:
— dommages aux biens,
— bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.
— responsabilité civile générale & professionnelle,
— responsabilité civile des mandataires sociaux,
— responsabilité civile Lotisseur,
— flotte automobile & auto-mission collaborateurs,
— dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs,
— tous risques chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 392 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Adéquation des réserves éventuelles du soumissionnaire apportées au cahier des charges (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens des copropriétés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d'assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 027 926 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens des monuments historiques
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages ouvrage & RC des constructeurs non réalisateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le lot nº 2 a été relancé selon un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où aucune offre n'avait été remise. Les lots...”
Le lot nº 2 a été relancé selon un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où aucune offre n'avait été remise. Les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessaire redéfinition du besoin.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2021/S 030-074272 (2021-02-09)