Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arradon:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000-3,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000-0,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes 66514110-0,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000-9,
— lot 5: assurance des prestations statutaires 66512000-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
56003-2020-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arradon:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Arradon:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000-3,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000-0,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes 66514110-0,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000-9,
— lot 5: assurance des prestations statutaires 66512000-2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune d'Arradon
Adresse postale: 2 place de l'Église
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297440156📞
Courrier électronique: alechard@arradon.fr📧
URL: https://arradon.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377227 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Arradon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395345.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un solution de base de 1000euro de franchise et une solution alternative à 500 EUR.”
Description des options:
“Une solution de base sans franchise et une solution alternative avec franchis de 200 EUR pour les véhicules légers et 400 EUR pour les véhicules lourds.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires éventuelles:
— congé de longue maladie et congé de longue durée,
— maternité, adoption et paternité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 56003-2020-4
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux viens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325633📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35239.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 341539815bparis
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: RC Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47,49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Nom: PJ CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: Immeuble d'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36918.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Air-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321987375📞
Courrier électronique: louis.werquin@pilliot.fr📧
Nom: Great Lake Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hrb 230378
Adresse postale: 107 Koningstrass
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21363.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1234.62 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Adresse postale: 33, 34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 297648931📞
Courrier électronique: catherine.leroy@grassavoye.com📧
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nantes
Code postal: 92737
Courrier électronique: xavier.stellatelli@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300589.17 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Par référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Rennes avant la signature du marché avec le titulaire,
— Par référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Par référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Rennes avant la signature du marché avec le titulaire,
— Par référé contractuel devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de six mois suivant la conclusion du marché ou de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,
— Par recours en pleine juridiction devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 251-631587 (2020-12-21)