Marché d'assurances pour les besoins de Reims Habitat (51)

Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Reims Habitat — Champagne-Ardenne Office
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Reims Habitat: cellule des marchés publics
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Reims Habitat (51) 21-Assurances/Jo
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1 — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: 1 — dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché, prendra effet au 1.1.2021 avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 (six) mois pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP. Les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 — responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit et cautionnement 📦
Description du marché: 2 — responsabilité civile.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 — flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: 3 — flotte automobile et missions.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5 — accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: 5 — accord-cadre construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 210-513484 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Reims Habitat Champagne Ardenne Office

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 855 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 01 — Dommages aux biens
Description
Description du marché: 01 — Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Titre: 02 — Responsabilité civile
Description
Description du marché: 02 — Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: 03 — Flotte automobile et missions
Description
Description du marché: 03 — Flotte automobile et missions.
Champ d'application du marché
Titre: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Titre: 05 — Accord-cadre construction
Description
Description du marché: 05 — Accord-cadre construction

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 01 — Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280130.38 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 02 — Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12018.66 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 03 — Flotte automobile et missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22801.72 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 04 — Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 05 — Accord-cadre Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 904 💰
Source: OJS 2021/S 007-012109 (2021-01-07)