Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Reims Habitat (51)
21-Assurances/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %.
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière:en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: 1 — dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché, prendra effet au 1.1.2021 avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 (six) mois pour...”
Description des renouvellements
Chaque marché, prendra effet au 1.1.2021 avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des deux parties moyennant préavis de 6 (six) mois pour l'assuré et l'assureur dans les conditions prévues au CCAP. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2024 à minuit.
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Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP. Les...”
Description des options
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur au sein des CCTP. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la solution de base ou aux variantes exigées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 — responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit et cautionnement📦
Description du marché: 2 — responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 — flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: 3 — flotte automobile et missions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: 4 — responsabilité civile des mandataires sociaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 — accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: 5 — accord-cadre construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le règlement de la consultation à l'article 5-1 — appel d'offres ouvert: documents à produire par les candidats.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, .dwg, .dwf, .pdf, compatible environnement XP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 210-513484 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Reims Habitat Champagne Ardenne Office
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de Reims Habitat et le placement des risques à 100 %. Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence de Reims Habitat. Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 855 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 01 — Dommages aux biens
Description
Description du marché: 01 — Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Titre: 02 — Responsabilité civile
Description
Description du marché: 02 — Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: 03 — Flotte automobile et missions
Description
Description du marché: 03 — Flotte automobile et missions.
Champ d'application du marché
Titre: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché: 04 — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Titre: 05 — Accord-cadre construction
Description
Description du marché: 05 — Accord-cadre construction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 01 — Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280130.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 02 — Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12018.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 03 — Flotte automobile et missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22801.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 04 — Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 05 — Accord-cadre Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 904 💰
Source: OJS 2021/S 007-012109 (2021-01-07)