Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile

Commune de Douai

Assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances — société portant le risque Areas dommages

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426834
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en cinq lots. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1. Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

— prestation supplémentaire 1 CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;

— prestation supplémentaire 2 CCAS: individuelle-accident Séniors.

Informations complémentaires:

Les prestations sont réparties en cinq lots.

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1.

Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Douai
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la Ville out du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Autres renseignements demandés:

— les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.telerecours.juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2020/S 177-426834 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile.

Valeur totale du marché: 30974.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001579
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426834
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

— pour la ville, le taux s'élève à 0,13625 % TTC soit prime annuelle 2021 de 27 860,30 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance); — pour le CCAS, le taux s'élève à 0,0436 % soit une prime annuelle 2021 de 1 577,14 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance) à laquelle s'ajoute 861,10 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 1 (5,45 EUR TTC) × 158 enfants), et 675,80 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 2 (5,45 EUR (TTC) × 124 séniors) soit un total de 3.114,04 EUR TTC pour 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Description des options:

Description des options:

— prestation supplémentaire 1: CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;

— prestation supplémentaire 2: CCAS: individuelle-accident Séniors.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Paris Nord assurances — société portant le risque Areas dommages
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 30974.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— pour la ville, le taux s'élève à 0,13625 % TTC soit prime annuelle 2021 de 27 860,30 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance);

— pour le CCAS, le taux s'élève à 0,0436 % soit une prime annuelle 2021 de 1 577,14 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance) à laquelle s'ajoute 861,10 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 1 (5,45 EUR TTC) × 158 enfants), et 675,80 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 2 (5,45 EUR (TTC) × 124 séniors) soit un total de 3.114,04 EUR TTC pour 2021.

Source: OJS 2021/S 001-001579 (2020-12-30)

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