Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile

Commune de Douai

Assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-08 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“Assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426834
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“Les prestations sont réparties en cinq lots.”
Source: OJS 2020/S 177-426834 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile.”
Valeur totale du marché: 30974.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001579
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426834
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

“— pour la ville, le taux s'élève à 0,13625 % TTC soit prime annuelle 2021 de 27 860,30 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance);”
Source: OJS 2021/S 001-001579 (2020-12-30)