Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Assurance.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire 1 CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;
— prestation supplémentaire 2 CCAS:...”
Description des options
— prestation supplémentaire 1 CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;
— prestation supplémentaire 2 CCAS: individuelle-accident Séniors.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en cinq lots.
La présente consultation ne concerne que le lot nº 1.
Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.”
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en cinq lots.
La présente consultation ne concerne que le lot nº 1.
Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
00:00 📅
“Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes,...”
Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la Ville out du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres renseignements demandés:
— les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.telerecours.juradm.fr”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426834 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 1: responsabilité civile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30974.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options:
— prestation supplémentaire 1: CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;
— prestation supplémentaire...”
Description des options
Description des options:
— prestation supplémentaire 1: CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative;
— prestation supplémentaire 2: CCAS: individuelle-accident Séniors.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances — société portant le risque Areas dommages
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30974.34 💰
“— pour la ville, le taux s'élève à 0,13625 % TTC soit prime annuelle 2021 de 27 860,30 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de...”
— pour la ville, le taux s'élève à 0,13625 % TTC soit prime annuelle 2021 de 27 860,30 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance);
— pour le CCAS, le taux s'élève à 0,0436 % soit une prime annuelle 2021 de 1 577,14 EUR TTC pour la solution de base (dont 55 EUR de frais de quittance) à laquelle s'ajoute 861,10 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 1 (5,45 EUR TTC) × 158 enfants), et 675,80 EUR TTC pour la prestation supplémentaire 2 (5,45 EUR (TTC) × 124 séniors) soit un total de 3.114,04 EUR TTC pour 2021.
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Source: OJS 2021/S 001-001579 (2020-12-30)