Marché d'assurances pour Etapes

Étapes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Etapes de Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Etapes de Dole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etapes
Adresse postale: 9 rue Henri Jeanrenaud
Code postal: 39100
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.etapes.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chsjura.fr 📧
Téléphone: +33 384829765 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438937
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ems
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438937 (2020-09-15)
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