Marché d'assurances — lot 1: dommage aux biens et locataires non assurés — lot 2: flotte automobile

Habitat du Littoral

— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles;
— lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Verspieren (courtier mandataire)
• SMACL Assurances

Qui ?

• Habitat du Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles; — lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour. NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537978
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.

NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du littoral — service juridique
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 219-537978 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert…, les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles; — lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour. NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: mécano galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Valeur totale du marché: 1 117 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hâbitat du Littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074067
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537978
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: mécano galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert…, les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles.

NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des réserves et franchises/gestion
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Cabinet Verspieren (courtier mandataire)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral — service juridique
Source: OJS 2021/S 030-074067 (2021-02-08)

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