— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles;
— lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances — lot 1: dommage aux biens et locataires non assurés — lot 2: flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en...”
Brève description
— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles;
— lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété,...”
Description du marché
Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert… Les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules....”
Description du marché
Le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une Etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: Mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321100130📞
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du littoral — service juridique
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat du littoral — service juridique
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537978 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hâbitat du Littoral
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances, lot 1: dommage aux biens et locataires non assurés, lot 2: flotte automobile”
Brève description:
“— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en...”
Brève description
— lot 1: le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert…, les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles;
— lot 2: le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: mécano galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété,...”
Description du marché
Le contrat doit porter sur toutes les composantes du patrimoine de l'office soit logements collectifs ou individuels, immeubles ou maisons en copropriété, commerces en pied d'immeubles d'habitation, logements ou résidences étudiants, des foyers de personnes âgées, garages ou emplacements de stationnement couvert…, les biens en copropriété seront garantis et déclarés dans les mêmes conditions que les autres immeubles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des réserves et franchises/gestion
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules....”
Description du marché
Le parc automobile comprend 38 véhicules légers, trois deux-roues et cinq véhicules divers (tondeuses, remorques) soit un total de 46 véhicules. Actuellement les véhicules sont en propriété propre: aucun crédit-bail et aucune location de longue durée. Un tableau figurant en annexe reprend l'ensemble des véhicules à assurer à ce jour.
NB: en ce qui concerne la tondeuse autoportée voici les renseignements: il s'agit d'une etesia a 80 k f 67160 — 002 1455 année 1999, avec sa remorque: mécano Galva 5 a — type REM 01 E E2 M 8f 100 00 8046.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et locataires non assurés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Verspieren (courtier mandataire)
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 117 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral — service juridique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat du Littoral — service juridique
Source: OJS 2021/S 030-074067 (2021-02-08)