Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options prévues sont décrites au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-321435 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Informations sur les options
Description des options: Garantie complémentaire nº 1 «bris de machine sur biens sensibles».
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie complémentaire nº 1 «indemnités contractuelles au profit des enfants confiés».” Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“Garanties complémentaires nº 1 «marchandises transportées», nº 2 «bris de glace» et nº 3 «assistance».” Description
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO.20.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemaine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 987 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 977 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Andrieux Cédric
Commune postale: Sète
Région: Hérault🏙️
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 661 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Nom: Cnp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 397 655 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 890 💰
Source: OJS 2021/S 011-022746 (2021-01-13)