Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Parempuyre
AO2020-S-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrats d'assurance de la ville de Parempuyre.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la ville de Parempuyre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance pour couvrir les dommages que tout véhicules terrestres à moteur pourrait subir ou pourrait occasionner.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires suivantes devront être évaluées:
— prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs. La garantie bénéficiera aux agents...”
Description des options
Les prestations supplémentaires suivantes devront être évaluées:
— prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs. La garantie bénéficiera aux agents et élus de la ville de Parempuyre devant utiliser un véhicule personnel (qu'il s'agisse d'un véhicule appartenant personnellement à l'agent ou à l'élu, ou dont il est en possession) pour les besoins du service;
— prestation supplémentaire nº 2: bris de machine. La garantie bénéficiera au matériel ayant subi des dommages soudains et imprévus énoncés en annexe.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Assurance garantissant les obligations incombant à la ville du fait du statut de la fonction publique territoriale pour ses agents affiliés à la Cnracl.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires suivantes devront être évaluées:
— prestation supplémentaire nº 1: prestations en nature pour les accidents du travail, les...”
Description des options
Les prestations supplémentaires suivantes devront être évaluées:
— prestation supplémentaire nº 1: prestations en nature pour les accidents du travail, les maladies professionnelles et les maladies imputables au service;
— prestation supplémentaire nº 2: congé longue maladie et congé maladie longue durée, y compris le temps partiel thérapeutique consécutif à ces congés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Bordeaux.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 233-575568 (2020-11-25)