Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD comprenant l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la commune incendie accidents et risques divers
2020-11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD comprenant l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique,...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD comprenant l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Persan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Des garanties optionnelles sont prévues sur ce lot: tous risques informatiques et bris de machine tous risques expositions.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la commune de Persan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Des garanties optionnelles sont prévues sur ce lot:
— garantie auto-collaborateur,
— bris de machine.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Persan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Une garantie optionnelle est prévue sur ce lot:
— protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Persan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Pas de garanties optionnelles sur ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées dans le RC. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 189-456433 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143533.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Une garantie optionnelle est prévue sur ce lot: protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Persan
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55296.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile de la commune de Persan
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 248 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Persan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24446.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Persan” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3542.10 💰
Source: OJS 2021/S 015-032844 (2021-01-18)