Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de droit public. Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole de Saint-Étienne, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime des frais de santé de l'ensemble du personnel de l'Office métropolitain Habitat & Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
20fraissantéOPHM”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le...”
Brève description
Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de droit public. Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole de Saint-Étienne, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime des frais de santé de l'ensemble du personnel de l'Office métropolitain Habitat & Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances: contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le cahier des charges techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 150-367997 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat
20fraissantéOPHM”
Brève description: Frais de santé
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419546.06 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat & Métropole, 19 rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié,
—...”
Description du marché
Frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié,
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et accompagnement
Critère de coût (nom): Rapport garanties tarif
Critère de coût (pondération): 10 points
Informations sur les options
Description des options: Garanties complémentaires.
Description
Informations complémentaires:
“Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.”
Informations complémentaires
Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HMfraissanté
Titre: Contrat frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigné
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex 2
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419546.06 💰
Source: OJS 2021/S 002-002980 (2020-12-31)