Le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières procède à un marché en vue de souscrire des contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement de ses marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
5/2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières procède à un marché en vue de souscrire des contrats d'assurances dans le cadre du...”
Brève description
Le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières procède à un marché en vue de souscrire des contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement de ses marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Statutaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Assurance «Statutaire».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une PSE obligatoire, pour le lot nº 1 — assurance «statutaire», relative à l'assurance des congés maternité, paternité et adoption. Le...”
Description des options
Le marché prévoit une PSE obligatoire, pour le lot nº 1 — assurance «statutaire», relative à l'assurance des congés maternité, paternité et adoption. Le candidat devra obligatoirement répondre à:
— l'offre de base sans PSE et; à
— l'offre de base avec PSE.
La PSE est détaillée dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques associés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques associés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
12:00 📅
“Composition du dossier de consultation
— le règlement de consultation;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses...”
Composition du dossier de consultation
— le règlement de consultation;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières par lot;
— la trame du mémoire technique par lot;
— le bordereau de prix par lot;
— le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot;
— l'acte d'engagement Attri1 par lot;
— la lettre de candidature (DC1) par lot;
— la déclaration du candidat (DC2).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur les sites suivants:
— www.boamp.fr
— www.achatpublic.com
— www.cdef63.fr
Il est recommandé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme du site internet achatpublic.com au moment du retrait du dossier de consultation afin de bénéficier de toutes informations complémentaires éventuellement diffusées au cours de la consultation. Remarque: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, tous les échanges se déroulant pendant la phase de la publication du marché à l'analyse des offres seront effectués sur la plate-forme achatpublic.com Les plis doivent être transmis sous forme dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com conformément aux articles R. 2132 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485424 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard Gambetta — CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances
5/2020
Brève description:
“Le centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières procède à un marché en vue de souscrire des contrats d'assurances dans le cadre du...”
Brève description
Le centre départemental de l'enfance et de la famille de Chamalières procède à un marché en vue de souscrire des contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement de ses marchés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167443.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Description
Description du marché: Assurance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit une PSE obligatoire, pour le lot nº 1 — assurance statutaire, relative à l'assurance des congés maternité, paternité et adoption.
Le...”
Description des options
Le marché prévoit une PSE obligatoire, pour le lot nº 1 — assurance statutaire, relative à l'assurance des congés maternité, paternité et adoption.
Le candidat devra obligatoirement répondre à:
— l'offre de base sans PSE et à:
— l'offre de base AVEC PSE.
La PSE est détaillée dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques associes
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques associes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile et risques associes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques associes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148590.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6480.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4484.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7433.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022866 (2021-01-13)