La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance statutaire pour le personnel du CCAS de Cavalaire-sur-Mer
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer, pour le compte du CCAS de Cavalaire-sur-Mer.
Description du marché:
“Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre...”
Description du marché
Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante:...”
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité. Hotline: +33 492909320. Tous les échanges (questions, téléchargement du DCE, modification du DCE…) se feront sur la plate-forme https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Péri, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004800📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Fax: +33 494646043 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-153138 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 258 💰
Description
Description du marché:
“Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre...”
Description du marché
Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153138
Attribution du marché
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Titre: Marché d'assurance statutaire pour le personnel du CCAS de Cavalaire-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye méditerranée
Adresse postale: Futur building I 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 258 💰
“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante:...”
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur uniquement à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité.
Hotline: +33 0492909320.
Tous les échanges (questions, téléchargement du DCE, modification du DCE...) se feront sur la plate-forme https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Source: OJS 2021/S 007-012241 (2021-01-07)