Marché d'assurance responsabilités lot nº 1 — responsabilité civile générale lot nº 2 — responsabilité civile atteinte à l'environnement

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale;
— marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement la consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: M20f0067
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: — marché d'assurance responsabilité civile générale; — marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement la consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196630
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). Examen des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours ouvrables, identique pour tous. La vérification des candidatures intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. Critère de jugement des offres nº 3: qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique (pondération 20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— marché d'assurance responsabilité civile générale;
— marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement la consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du contrat.
Intitulé du lot: Marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement troi fois, chaque année civile, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Examen des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours ouvrables, identique pour tous. La vérification des candidatures intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
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Critère de jugement des offres nº 3: qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités), de la gestion des contrats (prime, résiliation) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation), appréciées au regard du mémoire technique (pondération 20 %).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196630 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: — marché d'assurance «Responsabilité civile générale», — marché d'assurance «Responsabilité civile» atteinte à l'environnement. La consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
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Valeur totale du marché: 261584.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588910
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196630
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché d'assurance «Responsabilité civile générale»,
— marché d'assurance «Responsabilité civile» atteinte à l'environnement.
La consultation est passée par procédure avec négociation. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Intitulé du lot: Marché d'assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Marché d'assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Marché d'assurance «Responsabilité civile» atteinte à l'environnement
Brève description: Marché d'assurance «Responsabilité civile» atteinte à l'environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 210084.60 EUR 💰
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 51 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 238-588910 (2020-12-02)
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