Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme

Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme — Monsieur le président du conseil d'administration”
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473987367 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473981541 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2020-Cd63-0014/Jo”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — pouvoir de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527296 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du conseil d'administration”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme 2020-Cd63-0014/Jo”
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 160 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527296

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 160 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637126 (2020-12-23)