Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme — Monsieur le président du conseil d'administration”
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473987367📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
2020-Cd63-0014/Jo”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”
Description du marché
Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.
Coordonnateur du groupement de commandes: Département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière: en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cd63-0014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 215-527296 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme M. le président du conseil d'administration”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme
2020-Cd63-0014/Jo”
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme. Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 160 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de...”
Description du marché
Marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du SDIS et du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme. Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527296
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 160 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 252-637126 (2020-12-23)