Marché d'assurance pour le CROUS de Nice Toulon — responsabilité civile — dommages aux biens — cyber risques

CROUS Nice-Toulon

Marché d'assurance pour le CROUS de Nice Toulon — responsabilité civile — dommages aux biens — cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS Nice-Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurance pour le CROUS de Nice Toulon — responsabilité civile — dommages aux biens — cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Nice-Toulon
Adresse postale: 26 route de Turin
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nice.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@crous-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492155050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267378
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 445 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: L'estimatif s'entend pour toute la durée du marché, soit quatre ans.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 0.6.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060004100289
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-267378 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance pour le CROUS de Nice-Toulon — responsabilité civile — dommages aux biens —cyber risques.

Valeur totale du marché: 283 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562303
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267378
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 254 023 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15 197 EUR 💰
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2020/S 228-562303 (2020-11-18)

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