Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
Utilisation Document unique de marché européen (DUME): en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
3) les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
l'inscription registre professionnel, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité;
b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ressources humaines et techniques.
Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.