Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisports du Gier.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-Juri-0001/Jo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisports du Gier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438871
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
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Source: OJS 2020/S 182-438871 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisport du Gier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
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Valeur totale du marché: 119913.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019703
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438871
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2021/S 010-019703 (2021-01-12)