Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisports du Gier.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance construction dans le cadre de la réalisation de la salle omnisports du Gier
2020-Juri-0001/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisports du Gier.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisports du Gier.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164,68 EUR HT.
La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents;
— le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la compagnie, pour les agents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées dans les conditions définies dans le cahier des charges. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées dans les conditions définies dans le cahier des charges. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Compte tenu de la nature de la prestation, il est nécessaire qu'en cas de groupement le courtier soit mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En cas de coassurance, cette dernière ne peut être que complète.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 182-438871 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisport du Gier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119913.61 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisport du Gier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Dommages ouvrage (garanties obligatoires et complémentaires): assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. Contrat collectif de responsabilité décennale: assiette de cotisation: 24 472 164.68 EUR HT. La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du code civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Perrin Assurances
Adresse postale: immeuble David
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119913.61 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2021/S 010-019703 (2021-01-12)