Marché d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé ainsi que le directeur général

Haute-Savoie Habitat

Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des OPH ainsi que le directeur général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des OPH ainsi que le directeur général.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux — CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/index.php/fr/Espace-Entreprise-marches 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL pour la participation: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296248
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale). Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Informations complémentaires
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-296248 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 371 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504647
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296248
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant estimé sur la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Generali Vie
Numéro d'enregistrement national: 60206248102212
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 371 754 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-504647 (2020-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Collecteam Generali Vie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance