Marché d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé ainsi que le directeur général
Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des OPH ainsi que le directeur général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé...”
Titre
Marché d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé ainsi que le directeur général
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Brève description
Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des OPH ainsi que le directeur général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des OPH ainsi que le directeur général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale). Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
12:00 📅
“La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de...”
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 754 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296248
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat ainsi que le directeur général”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Vie
Numéro d'enregistrement national: 60206248102212
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 371 754 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant estimé sur la durée totale du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-504647 (2020-10-20)