Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables — secteur Loire
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables — secteur...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables — secteur Loire
Amo Dup Loire 2020
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire 42000.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option:
— la reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— s'Il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance de 5 % du montant du marché est proposée si le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora, 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Etienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 075-178291 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage de l'EPORA dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage de l'EPORA dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loire 42000
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage de l'EPORA dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage de l'EPORA dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une option:
— la reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum trois fois pour la même durée d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178291
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: C-Foncier
Adresse postale: Maison de la Jeune Entreprise, 416 rue J.-B.-Lamarck
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰