M20/83 — Missions de contrôle technique construction et de coordination SPS pour les opérations de la Commune de Châtillon (92320)
Commune de Châtillon
Missions de contrôle technique construction et de coordination SPS pour les opérations de la Commune de Châtillon (92320).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-04 | Avis de marché |
| 2021-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: M20-83
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535451
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique construction.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — bâtiments et voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS — bâtiments et voirie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Châtillon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 218-535451 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: M20-83
Brève description:
Missions de contrôle technique construction et de coordination SPS pour les opérations de la Commune de Châtillon (92320).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535451
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique construction.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — bâtiments et voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS — bâtiments et voirie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Châtillon 92320
Châtillon 92320.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit disposer des agréments nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Châtillon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU/DQE du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 218-535451 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458494
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535451
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique construction
Brève description: missions de contrôle technique construction
Intitulé du lot: missions de coordination SPS - bâtiments et voirie
Brève description: missions de coordination SPS - bâtiments et voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon 92320
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des frères lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://alphacontrole.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 638 244 EUR 💰
Nom: cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du rotois Batiment B Route de oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cobat-coprev-807839949.html 🌏
Valeur totale du marché: 311 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
21
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 176-458494 (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôle technique construction et de coordination SPS pour les opérations de la commune de Châtillon (92320)
Valeur totale du marché: 949 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458494
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535451
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique construction
Brève description: missions de contrôle technique construction
Intitulé du lot: missions de coordination SPS - bâtiments et voirie
Brève description: missions de coordination SPS - bâtiments et voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon 92320
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des frères lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://alphacontrole.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 638 244 EUR 💰
Nom: cobat coprev
Adresse postale: parc tertiaire du rotois Batiment B Route de oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cobat-coprev-807839949.html 🌏
Valeur totale du marché: 311 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
21
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 176-458494 (2021-09-06)
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