Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue
Conseil général de Saône-et-Loire
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 57 000 EUR HT,
— lot 3: 38 000 EUR HT,
— lot 4: 33 000 EUR HT,
— lot 5: 42 000 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Nota:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-04 | Avis de marché |
| 2021-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DRI.20.106.PP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593536
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: STA Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: STA Charolais-Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: STA Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: STA Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: STA Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 240-593536 (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DRI.20.106.PP
Brève description:
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 57 000 EUR HT,
— lot 3: 38 000 EUR HT,
— lot 4: 33 000 EUR HT,
— lot 5: 42 000 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Nota:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593536
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
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— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 57 000 EUR HT,
— lot 3: 38 000 EUR HT,
— lot 4: 33 000 EUR HT,
— lot 5: 42 000 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Nota:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Informations sur les lots:
Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: STA Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: STA Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: STA Charolais-Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description: STA Charolais-Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: STA Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: STA Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: STA Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 331 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258173
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593536
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Géomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Nom: Systra
Adresse postale: 72, 76 rue Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74 504 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 88 530 EUR 💰
Nom: Berthet-Liogier-Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 59 861 EUR 💰
Adresse postale: 72, 76 rue Henry Farman
Valeur totale du marché: 46842.50 EUR 💰
61 679 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 098-258173 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 57 000,00 EUR HT;
— lot 3: 38 000,00 EUR HT;
— lot 4: 33 000,00 EUR HT;
— lot 5: 42 000,00 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Nota: le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258173
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593536
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au pôle «Contrats» — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et des voies vertes et de la voie bleue. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
Afficher plus
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 57 000,00 EUR HT;
— lot 3: 38 000,00 EUR HT;
— lot 4: 33 000,00 EUR HT;
— lot 5: 42 000,00 EUR HT.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Nota: le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Géomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Nom: Systra
Adresse postale: 72, 76 rue Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74 504 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Adage
Adresse postale: 1 rue du Val d'Or
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 88 530 EUR 💰
Nom: Berthet-Liogier-Caulfuty
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 59 861 EUR 💰
Adresse postale: 72, 76 rue Henry Farman
Valeur totale du marché: 46842.50 EUR 💰
61 679 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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